Démembrement de propriété à Saint-Herblain
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Questions fréquentes
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Votre notaire à Saint-Herblain et Saint-Étienne-de-Montluc
Usufruit et nue-propriété
Le démembrement permet de transmettre un bien tout en conservant son usage ou ses revenus.
Le principe
L’usufruitier utilise le bien, le nu-propriétaire en deviendra plein propriétaire.
Un intérêt fiscal
Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, fixée selon l’âge de l’usufruitier.
Une stratégie globale
Nous l’articulons avec vos autres dispositions de transmission.
Votre notaire référent
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