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Informations générales, ne remplacent pas l'avis du notaire.
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Le bail d’habitation encadre la location d’un logement entre propriétaire et locataire. Notre étude accompagne particuliers et investisseurs pour sécuriser sa rédaction.
Durée, loyer, dépôt de garantie, annexes obligatoires : le bail respecte la législation en vigueur.
Un bail notarié a force exécutoire : en cas d’impayés, le propriétaire peut agir sans jugement préalable.
Des règles claires dès le départ protègent les droits de chaque partie.