Perdre un proche est une épreuve, et les démarches administratives arrivent au pire moment. Bonne nouvelle : très peu de choses sont réellement urgentes. Voici comment s’organiser, sans se précipiter.
Dans les 24 heures : la déclaration de décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il est survenu. En pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’en charge le plus souvent et vous remet plusieurs copies de l’acte de décès. Gardez-en plusieurs exemplaires : banques, caisses et assureurs vous les demanderont.
La première semaine : prévenir les organismes
- La ou les banques du défunt, qui bloquent les comptes personnels
- L’employeur ou les caisses de retraite
- L’assurance maladie et la mutuelle
- Les assureurs (habitation, véhicule, prévoyance)
Les frais d’obsèques peuvent être réglés directement par la banque sur les comptes du défunt, dans la limite d’un plafond réglementé. Le compte joint, lui, continue en principe de fonctionner.
Rapidement : contacter le notaire
Le notaire interroge le fichier central des dispositions de dernières volontés pour savoir s’il existe un testament ou une donation entre époux. Il identifie les héritiers, établit l’acte de notoriété et vous explique les étapes suivantes. Ce premier rendez-vous est l’occasion de poser toutes vos questions.
Dans les six mois : la déclaration de succession
Lorsque le décès a eu lieu en France métropolitaine, la déclaration de succession doit être déposée dans les six mois. Le notaire la prépare à partir des informations collectées auprès des banques et des assureurs, et calcule les éventuels droits. Le conjoint et le partenaire de PACS en sont exonérés.
Et ensuite ?
Selon la situation, il faudra établir une attestation de propriété pour les biens immobiliers, puis partager les biens entre héritiers ou organiser une indivision. L’étude vous accompagne à chaque étape.