Baux et conventions des collectivités à Saint-Herblain
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Des contrats adaptés aux projets publics
Selon la durée, l’usage et les droits accordés, nous orientons les collectivités vers le contrat le plus adapté.
Les baux de longue durée
Bail emphytéotique, bail à construction.
Les conventions
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Le suivi
Avenants, renouvellement et fin de contrat.
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